Mentions Légales
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION
Propriétaire du Site :
MCF Listen
35c Boulevard des Récollets
31500 Toulouse
SIRET : 00037 477 711 923
ARTICLE 2 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MCF Listen met à la disposition des internautes son Site Internet www.jeveuxreduiremesimpots.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site
www.jeveuxreduiremesimpots.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que MCF Listen se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site
www.jeveuxreduiremesimpots.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE/ MISE A JOUR
MCF Listen s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.
Mcf Listen n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.
ARTICLE 4 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site de MCF Listen en général qu'il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © MCF Listen ou copyright de ses partenaires.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec MCF Listen par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site
www.jeveuxreduiremesimpots.com. Les réponses formulées par MCF Listen aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur
www.jeveuxreduiremesimpots.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. MCF Listen se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. MCF Listen ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas MCF Listen, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le Site
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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent site respecte les dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
L’utilisateur peut être amené à adresser via e-mail ses coordonnées afin d’obtenir des informations auprès du service consommateur français qui en est l’unique destinataire. Ceci a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1361501.
Conformément à l’article 32 et suivant de la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail au service consommateur ou par courrier au siège social.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Toulouse sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du Site signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
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