Calendrier des déclarations 2011
Janvier 2011
17 janvier : premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier : vous avez jusqu’à cette date pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2010. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.
31 janvier : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte (16 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.
Février 2011
5 février : vous avez jusqu'à cette date minuit pour payer par internet les prélèvements sociaux auxquels vous êtes assujettis. Le prélèvement sur votre compte en banque se fera quant à lui le 10 du même mois.
15 février : Il y a 4 échéances :
- second prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- vous avez jusqu'à cette date pour opter pour le prélèvement mensuel pour le paiement de votre premier acompte. Si tel est le cas, vous ne paierez ce dernier que le 15 du mois suivant votre adhésion.
- date limite de paiement de votre 1er acompte provisionnel pour l'impôt sur le revenu. Si vous le réglez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire, jusqu'au 20 février minuit.
- si vous souhaitez adhérer par internet au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu, vous avez jusqu'à cette date pour en faire la demande sur internet.
20 février : date limite de paiement de votre 1er acompte provisionnel pour l'impôt sur le revenu en payant par internet.
Mars 2011
14 mars :
- expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette expérimentation est menée dans 5 départements : Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne,
- date limite de dépôt de la déclaration n°6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial.
15 mars : troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Avril 2011
15 avril : quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
29 avril : vous avez jusqu’à cette date pour adhérer au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). En adhérant par internet, vous avez jusqu'au 16 mai minuit.
Mai 2011
03 mai : date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 pour les sociétés civiles immobilières (SCI)
16 mai :
- cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- vous avez jusqu’à cette date pour adhérer à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2011 (1er acompte).
- date limite de paiement de votre 1er acompte provisionnel pour l'impôt sur le revenu. Si vous le réglez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire, jusqu'au 21 mai minuit.
- date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).
21 mai : sur internet, vous avez jusqu’à cette date pour payer votre 2eme acompte provisionnel pour l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
Juin 2011
15 juin : sixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
30 juin : vous avez jusqu’à cette date pour adhérer à la mensualisation en 2011. Si vous adhérez avant cette date le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2012. Dans ce cas, vous devez payer le solde de votre impôt sur le revenu, vos taxes foncières et votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, prélèvement à l'échéance, TIP, etc...).
Juillet 2011
15 juillet : septième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Août 2011
16 août : huitième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 août : Vous avez jusqu’à cette date pour adhérer au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.
Septembre 2011
15 septembre :
- neuvième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'à cette date minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2012 (revenus de 2011).
- date limite de paiement du solde votre impôt sur le revenu.
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai).
A savoir : dans certains cas, la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis d’imposition courant octobre.
20 septembre : date limite de paiement par internet du solde de l'impôt sur le revenu
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre 2011.
30 septembre : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 17 octobre minuit.
Octobre 2011
17 octobre :
- date limite de paiement des taxes foncières. Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 22 octobre minuit.
- date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet pour les taxes foncières. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 17 octobre minuit.
- dixième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
22 octobre : date limite de paiement par internet et pour les particuliers des taxes foncières.
31 octobre : Date limite d’adhésion au prélèvement pour la taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public. Si vous êtes un particulier vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit par internet.
Novembre 2011
15 novembre :
- vous avez jusqu’à cette date pour payer taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Vous pouvez payer en ligne jusqu'au 20 novembre minuit.
- date limite de paiement pour les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011.
- prélèvement mensuel pour votre impôt sur le revenu en cas de hausse de votre impôt en 2011.
20 novembre :
- date limite de paiement par internet de votre taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 novembre.
- date limite de paiement par internet de vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2011. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre.
30 novembre : adhésion au prélèvement pour votre taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public payable au 15 décembre
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit.
Décembre 2011
15 décembre : vous avez jusqu’à cette date pour payer votre taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants.
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 20 décembre minuit.
15 décembre : prélèvement mensuel pour votre impôt sur le revenu en cas de hausse de votre impôt en 2011
15 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.
20 décembre : paiement par internet de la taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 décembre.
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