Calcul impôt 2011
L’impôt sur le revenu est calculé par l’administration sur la base des montants déclarés par les contribuables. Ces derniers sont tenus de souscrire une déclaration d’ensemble des revenus perçus l’année précédente par le foyer fiscal.
En outre, les bénéficiaires de revenus tirés d’activités professionnelles (BIC, BNC, BA), de revenus mobiliers, de revenus fonciers ainsi que les personnes ayant réalisés des plus values immobilières, sont obligés de joindre des déclarations spéciales (déclaration 2042 complémentaire, 2044, 2044S…) à la déclaration d’ensemble.
Le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte de la situation personnelle du contribuable. Cette personnalisation de l’impôt s’exprime, notamment, dans l’utilisation de la technique du quotient familial, et dans l’attribution de déductions d’impôts, réductions d’impôts ou de crédits d’impôts aux contribuables à raison de certaines de leurs dépenses.
Grâce à cet article vous pouvez calculer vous-même votre impôt sur le revenu à payer en 2011 en 6 étapes :
Faire la somme des différents revenus catégoriels que vous avez perçus pour obtenir votre revenu brut global.
Les revenus catégoriels sont les différents types de revenus des foyers. Ils sont classés en plusieurs catégories pour le calcul de l’impôt sur le revenu :
- Traitements et salaires
- Pensions et retraites
- Plus values immobilières
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus fonciers, bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
En additionnant la somme de ces revenus catégoriels vous obtiendrez votre revenu brut global.
A ce revenu brut global vous devez soustraire les charges déductibles pour obtenir le revenu net global.
Les charges déductibles les plus courantes sont :
- Les pensions versées aux enfants majeurs qui ne sont plus à charge. Ces pensions sont déductibles pour leur montant effectif dans la limite de 5 568 € par enfant
- Les pensions versées aux enfants mineurs. Seules les pensions versées par le contribuable qui n’en a pas la garde sont déductibles
- Les pensions versées aux ascendants. Elles sont déductibles en totalité à condition qu’il soit établi que le bénéficiaire est vraiment dans le besoin
- Les frais d’accueils des personnes âgées de plus de 75 ans
- Les pertes en capital consécutives à la création d’une Société
- La déduction partielle de CSG sur les revenus du patrimoine (à hauteur de 5,8%)
- Autres… (ex : déficit foncier)
A savoir : un contribuable qui perçoit des salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. Les dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition d'un revenu catégoriel sont généralement déductibles de ce revenu. C'est ce principe qui permet la déduction des frais réels par les salariés.
A ce revenu net global, appliquer les abattements légaux en plus des 10% et vous optiendrez alors le revenu net imposable.
Les 2 abattements légaux sont :
- Abattement réservé aux personnes âgées et invalides (Bénéficie aux personnes de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition ainsi qu’aux invalides).
Pour les revenus 2010 :
- L’abattement est de 2 311 € si le revenu est inférieur ou égal à 14 220 €
- Il est de 1 156 € si le revenu est compris entre 14 220 € et 22 930 €.
- Abattement pour chaque enfant à charge ayant fondé un foyer distinct. En effet le rattachement d’un enfant de moins de 21 ans ou de moins de 25 si étudiant ayant lui-même à charge son propre foyer (femme, enfant…), ne donne pas droit à une augmentation du nombre de parts fiscales mais donne droit à un abattement de 11 506 euros.
Divisez votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales de votre foyer. Vous obtiendrez ainsi votre quotient familial qui sert à déterminé votre taux d'imposition.
Pour connaitre le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez, vous pouvez utiliser notre simulateur de parts ficales.
Le Quotient Familial sert à proportionner le montant de l’impôt sur le revenu de chaque foyer en fonction de ses charges familiales et donc du nombre de ses membres. En clair cela consiste à diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts fiscales déterminé en fonction de la constitution de votre foyer.
Pour déterminer votre nombre de parts fiscales reporter vous sur le tableau ci dessous :
| Votre situation |
Nombre d'enfants à charge |
| 0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Célibataire, Veuf, Divorcé |
1 |
1.5 |
2 |
3 |
4 |
| Marié / Pacsé |
2 |
2,5 |
3 |
4 |
5 |
La division du revenu net imposable par le nombre de parts fiscales donnera le quotient familial qui va déterminer votre taux d’imposition.
|
QUOTIENT FAMILIAL =
|
REVENU NET IMPOSABLE
|
|
NOMBRE DE PARTS FISCALES
|
Le quotient familial est un instrument d’adaptation de l’impôt à chaque situation familiale.
A l’aide du montant de votre quotient familial, vous pouvez déterminer votre tranche d’imposition, c'est-à-dire le taux d’imposition que vous devrez appliquer à votre revenu net imposable.
| Tranches de revenus dans laquelle le quotient familial est compris - Barème 2011 |
Taux d’imposition |
| jusqu'à 5 963 € |
0% |
| de 5 964 € à 11 896 € |
5,5% |
| de 11 897 € à 26 420 € |
14% |
| de 26 421 € à 70 830 € |
30% |
| plus de 70 830 euros |
40% + prélèvement supplémentaire de 1 % = 41 % |
Vous appliquez le taux d’imposition à votre revenu net imposable et vous obtenez alors votre impot sur le revenu.
| Tranches de revenus |
Taux d’imposition |
Votre impôt sur le revenu brut |
| jusqu'à 5 963 € |
0% |
0 € |
| de 5 964 € à 11 896 € |
5,5% |
(11 896 – 5 964) * 0,055 = 326,60 € |
| de 11 897 € à 26 420 € |
14% |
(26 420 – 11 897) * 0,14 = 2 033,22 € |
| de 26 421 € à 70 830 € |
30% |
(30 000 – 26 421) * 0,3 = 1 073,70 € |
Exemple de calcul d’impot sur le revenu
Vous êtes célibataire et votre revenu net imposable est de 30 000 €. Pour obtenir votre impôt sur le revenu vous devez procéder de la manière suivante :
0 + 326,60 + 2 033,22 + 1 073,70 = 3 433,52 €
Votre impôt sur le revenu en 2011 sera de 3433,52 €
Correction de l’impôt sur le revenu brut pour obtenir l’'impôt net à payer
Pour ce faire vous devez appliquez :
- 1. Le plafonnement du quotient familial
Le système du quotient familial est d’autant plus avantageux que le quotient familial est élevé. C’est la raison pour laquelle le législateur plafonne ses effets :
Le quotient familial est plafonné à 2 336 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
La décote ne concerne que les contribuables dont l’impôt brut est inférieur à 878 € - pour les revenus de 2009.
Cette décote, qui vient en déduction de l’impôt, est égale à la différence entre 439 et la moitié du montant théorique de l’impôt.
Par exemple : le montant brut de l’impôt d’un contribuable est égal à 700. La décote est égale à 439 - (700/2) = 89. L’impôt final sera de 700 - 89 = 611 €.
- les cotisations syndicales (66%)
- les dons (66%)
- les prestations compensatoires entre ex-époux ouvre droit à réduction des sommes versées sur une période au plus égale à 12 mois à partir du divorce (au-delà, déduction)
- réductions pour l’investissement en Outre Mer
- réductions pour les investissements en zone rurale
- frais de scolarisation des enfants
- emploi d’un salarié à domicile
- autres...
- frais de garde
- dépense d’équipement de l’habitation principale en faveur d’économie d’énergie ou de développement durable
- véhicule auto à énergie peu polluante
- intérêt des prêts étudiants (25%)
- autres….
A savoir : si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt brut la différence vous est remboursé (pas avec les réductions)
Vous obtenez alors votre IMPÔT NET À PAYER
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