Nouveau Barème de l'Impôt sur le Revenu - 2010
Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2010, sur les revenus de 2009, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l'inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0,4%.
- Les tranches de l'impôt restent au nombre de cinq.
- Les taux d'imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
- Les tranches applicables à l'impôt à payer en 2009 sont celles qui sont inscrites dans la 3ème colonne, intitulée « tranches proposées de revenus ».
Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2010.
Tranches de revenus
Barème 2010 |
Rappel des tranches du
Barème 2009 |
Taux imposés |
| jusqu'à 5 875 € |
jusqu'à 5 852 € |
0% |
| de 5 875 € à 11 720 € |
de 5 853 € à 11 673 € |
5.5% |
| de 11 720 € à 26 030 € |
de 11 674 € à 25 926 € |
14% |
| de 26 030 € à 69 783 € |
de 25 927 € à 69 505 € |
30% |
| plus de 69 783 euros |
plus de 69 505 euros |
40% |
Barème impôt 2010 : à retenir
- Le nombre de tranche est de cinq. Le taux de la première tanche 5.5% et le taux marginal maximal d’imposition est de 40%.
- la suppression de l'abattement de 20% pour les salariés, pour la détermination des revenus, est effective depuis 2007.
Impôt 2010 : ouverture de l'année fiscale
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l'année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l'année suivante.
L’impôt sur le revenu de l'année 2009 porte sur les revenus de 2009, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2010.
Il existe des cas particuliers :
- Un salaire du mois de décembre 2009 payé par chèque le 30 décembre 2009 et encaissé le 2 janvier 2010 : imposés au titre des revenus 2009.
- Un salaire du mois de décembre 2009 payé avec retard le 10 janvier 2010 : imposés au titre des revenus 2010.
- Un loyer de 2009 impayé jusqu'en mars 2008 : imposés au titre des revenus 2010.
- Un loyer perçu en décembre 2009 au titre du 1er trimestre 2008 : imposés au titre des revenus 2009.
Une fois le montant des revenus de l'année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L'impôt net résulte ensuite d'éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d'impôt, crédits d'impôt, défiscalisation…
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