Participation à un régime d’intéressement

Vous devez déclarer si vous avez procédé, en 2010, à la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions que votre société vous a attribuées depuis le 1-1- 1990, déclarez la fraction du rabais qui dépasse 5 % de la valeur de l’action à la date d’attribution de l’option Si vous avez cédé ou converti au porteur, en 2010, des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité de 4 ans courant à compter de la date d’attribution de l’option, l’avantage réalisé lors de la levée d’option est imposable.

Ne déclarez pas : La prime exceptionnelle d’intéressement d’un montant maximum de 1 500 € si elle est affectée à un plan d’épargne salariale. Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises. L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale. Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière. Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE. Les sommes issues d’un compte épargne temps (CET), dans la limite de 10 jours par an, affectées par le salarié à un PERCO.